La cohabitation intergénérationnelle : qu’est-ce que c’est ?
Encadrée par la loi ELAN du 23 novembre 2018, la cohabitation intergénérationnelle solidaire est définie à l’article L118-1 du Code de l’action sociale et des familles. Le contrat doit mentionner certaines informations, et définir précisément les engagements du senior et du jeune. Il doit être conclu dans un esprit d’entraide et de solidarité.
Une location spécifique et encadrée
Dans le cadre d'une cohabitation intergénérationnelle solidaire, une personne d'au moins 60 ans loue une partie de son logement à un jeune de moins de 30 ans (elle peut aussi le sous-louer). Le caractère intergénérationnel est essentiel. Le senior peut être propriétaire ou locataire de son logement (il doit alors avertir son bailleur, sans que ce dernier ne puisse s’y opposer), dans le parc privé ou le parc social.
La cohabitation intergénérationnelle ne doit pas être confondue avec une colocation intergénérationnelle. En effet, dans le cadre d’un contrat de cohabitation, le jeune s’engage à passer du temps avec le senior (et à lui rendre de menus services), en échange d’une contrepartie financière modeste. Dans une colocation, les colocataires partagent simplement le loyer entre eux, et ne se doivent aucun service particulier.
En plus de répondre aux règles de droit commun des contrats (Code civil), ce type de location est encadré par des règles particulières (articles L631-17 à L631-19 du Code de la construction et de l’habitation). Le contrat de cohabitation n’est en revanche pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 relative aux statuts des baux d’habitation. Une charte de la cohabitation intergénérationnelle permet d’encadrer la location (dispositions générales et modalités pratiques).
Comment trouver un cohabitant ?
Aujourd’hui, il est possible de trouver son futur cohabitant en ligne, via certains sites de mises en relation. Le senior poste une annonce (avec tous les détails de l’offre), et le jeune y répond.
Pour promouvoir ce dispositif, plusieurs structures et associations facilitent également la mise en relation des seniors et des jeunes (elles ne sont pas soumises à la loi Hoguet). Passer par ce type d’intermédiaire peut être plus rassurant pour certaines personnes. Ces structures adhèrent en effet à la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Elles assurent ensuite une action d’information et de coordination sur cette solution d’habitat (identification et mise en relation des juniors et seniors intéressés).
Ce sont aussi ces structures qui vérifient que les logements mis en location répondent aux critères d’hygiène et de confort attendus, qu’ils sont en bon état et qu’ils ne présentent aucun risque pour la sécurité physique et la santé des locataires. Elles peuvent ensuite assurer le suivi de la cohabitation (recherche et sélection du candidat, mise en place du contrat de cohabitation, accompagnement des deux parties, médiation en cas de différend…).
Quelles mentions dans le contrat ?
La cohabitation doit faire l’objet d’un contrat écrit (recommandé), qui doit préciser :
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la ou les pièces mises à disposition du jeune : la nature des pièces (une chambre, avec parfois une salle de bain ou une salle d’eau), leur surface et leurs équipements. La chambre doit mesurer 9 m2 minimum ;
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la ou les pièces partagées entre le senior et le jeune : la nature des pièces (un salon, une cuisine, une salle à manger, un espace extérieur, une cave, un garage…), leur surface et leurs équipements. Le jeune doit avoir un libre accès aux espaces partagés ;
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le montant de la contrepartie financière : la solidarité reste l’un des aspects essentiels de ce type de location. Contrairement à une location « classique », la cohabitation intergénérationnelle est encadrée par un contrat qui prévoit le versement d’une contrepartie financière modeste par le jeune, au senior (il ne s’agit pas d’un loyer). Cette contrepartie est décidée librement lorsqu’il s’agit d’un logement du parc privé (dans le parc social, elle est calculée au prorata du loyer et des charges, rapporté à la surface habitable) ;
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les engagements et les obligations du jeune : le contrat de cohabitation prévoit que le jeune s’engage à rendre de menus services au senior. Ces « menus services » peuvent consister en de simples temps de présence et d’échange à certains moments de la journée (ou le soir). Il peut également s’agir de réaliser certaines tâches quotidiennes de temps en temps (faire les courses ou aller acheter le journal, par exemple). Il ne doit exister aucun lien de subordination entre les deux parties ;
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les engagements et les obligations du senior : le senior s’engage d’abord à ne demander qu’une contrepartie financière modeste pour la mise à disposition d’une partie de son logement. Il doit également garantir des locaux conformes à un usage d’habitation, en bon état, et sans risque pour la sécurité et la santé du jeune ;
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la date de prise d’effet du contrat, sa durée et les modalités pour y mettre fin : la durée du contrat est libre. Si l’une des deux parties décide d’y mettre fin, il faut respecter un préavis d’un mois.
Pourquoi opter pour cette solution d’hébergement ?
La cohabitation intergénérationnelle solidaire offre de nombreux avantages, aux jeunes comme aux seniors. Zoom sur les bienfaits de cette solution d’habitat.
Pour le jeune : faire des économies et accéder à un logement de qualité
Cohabiter avec un senior permet au jeune de :
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réaliser d’importantes économies : les loyers sont souvent élevés, notamment dans les villes étudiantes. Or, la cohabitation entre un jeune et un senior n’implique pas le versement d’un loyer, mais d’une contrepartie financière modeste. Opter pour cette solution d’hébergement permet ainsi au jeune étudiant ou apprenti de faire d’importantes économies sur son budget logement, et d’augmenter son pouvoir d’achat par la même occasion ;
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vivre dans un logement plus agréable : en règle générale, les seniors qui se tournent vers une solution de cohabitation intergénérationnelle profitent de logements qui disposent d’au moins deux chambres, et de pièces de vie agréables et spacieuses. Ils sont également bien situés, et profitent d’équipements de qualité. En choisissant cette solution d’habitat, les jeunes accèdent ainsi facilement à des logements plus qualitatifs.
Pour le senior : vivre chez soi le plus longtemps possible
En plus de lui offrir un complément de revenus (qui peut parfois faire la différence), la cohabitation avec un jeune permet au senior de :
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ne plus vivre seul : cette solution d’habitat a pour principal objectif de créer du lien social, et d'éviter l’isolement des personnes âgées. Décès de leur conjoint ou divorce, éloignement géographique de leurs enfants… À partir d’un certain âge, nombreuses sont les personnes à se retrouver seules dans leur appartement ou leur maison. Or, vivre seul peut être particulièrement difficile (même lorsque le senior est toujours autonome). La cohabitation entre deux générations permet de rompre l’isolement et de partager des moments du quotidien, tout profitant d’une présence humaine enrichissante et conviviale ;
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rester chez soi le plus longtemps possible : en plus de garantir des moments de convivialité et d’échange, ce système de cohabitation permet au senior de profiter d’une présence rassurante et de plus de sécurité au quotidien. Plus l’on vieillit, plus l’on risque de souffrir d’un accident domestique (avec des risques de chutes, notamment). Vivre avec une personne plus jeune peut alors être particulièrement sécurisant : si cette dernière ne peut pas empêcher un accident, elle peut néanmoins réagir rapidement lorsqu’elle est au domicile (réaliser les gestes de premiers secours, ou prévenir les secours).
Cohabiter avec quelqu’un permet enfin de profiter d’une sécurité renforcée contre les vols et les cambriolages (le logement est plus souvent occupé).
Comment garantir une cohabitation sereine ?
Accueillir quelqu’un dans son logement ou s’installer dans l’appartement ou la maison d’un étranger peut parfois s’avérer délicat. Le senior peut avoir des difficultés à intégrer le jeune, et la cohabitation peut devenir stressante. L’étudiant peut quant à lui être mal à l’aise et avoir du mal à se sentir chez lui.
Pour éviter ce type de désagrément, il est recommandé de bien définir les droits et les devoirs de chacun en amont. Les temps de présence du jeune doivent être prévus dans le contrat (il peut s’agir d’une ou deux soirées par semaine, d’un week-end sur deux, ou de tous les soirs de l’année…). Le junior n’est pas une aide à domicile : s’il doit rendre de « menus services », il ne peut en aucun cas devenir responsable de toutes les tâches ménagères (courses, vaisselle, ménage, linge…). Il ne peut pas non plus être chargé de réaliser les soins de santé. Certaines règles de savoir-vivre doivent aussi être soulevées entre les deux parties (respect de l’intimité, discrétion à certaines heures de la journée, tolérance…).
Enfin, la décision de la cohabitation intergénérationnelle doit être prise par le senior uniquement (si elle peut être conseillée, elle ne doit jamais être imposée par son entourage).
Sources :